Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Internet Akhenza.com (ci-après désigné « le client » ou « vous ») et la Société SPIRALES au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Morlaix sous le numéro 503 459 398 (ci-après désignée « Société SPIRALES »). La Société SPIRALES vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des parties, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Akhenza.com (ci-après désigné « site ») ainsi que les modalités de commande sur le site. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de la Société SPIRALES. A tout moment, la Société SPIRALES peut être amenée à modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 – Les produits

Les produits proposés à la vente par la Société SPIRALES sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de commande, la Société SPIRALES s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande attention. Toutefois, si des erreurs, inexactitudes ou omissions subsistent, la responsabilité de la Société SPIRALES ne peut être engagée. Les textes et photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, et s’entendent hors frais de livraison. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société SPIRALES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Ils s’ajoutent au prix des produits commandés. Les produits ayant subi une remise ne pourront faire l’objet d’autres remises sauf indication contraire (remises non cumulables).

Article 5 – Procédure et modalité de commande

Pour passer commande, le client dispose de trois possibilités :

• Par Internet sur le site de la Société SPIRALES : www.akhenza.com accessible 24h/24 et 7j/7
• Par courrier accompagné d’une impression de la commande et du chèque libellé à l’ordre de la Société SPIRALES, 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE
• Par téléphone au 029 888 47 66 (numéro non surtaxé)

Les données communiquées par le client et enregistrées par la Société SPIRALES lors de l’inscription et de la commande sur le site Akhenza.com constituent la preuve des transactions entre la Société SPIRALES et le client. Le client, après s’être identifié, clique pour passer commande, remplit le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis puis accède au récapitulatif de sa commande avec la possibilité de rectifier le détail de sa commande. Le client clique sur l’icône « Valider » pour confirmer sa commande. Par cette action, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, les frais de livraison éventuels, les prix et quantités des produits commandés. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Confirmation de la commande et disponibilité

Après validation de la commande par le client, la Société SPIRALES adressera un courrier électronique de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société SPIRALES au client d’un courrier électronique d’acceptation de commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La Société SPIRALES se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet Akhenza.com.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, la Société SPIRALES s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée en totalité ou partiellement et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Le client a la possibilité d’ajouter et de conserver un ou plusieurs produits dans une liste de préférences. Cette liste de préférences est conservée le temps de la visite du client sur le site Akhenza.com. Le client peut conserver cette liste de préférences en créant un compte sur le site Akhenza.com. A tout moment, le client peut supprimer ou commander les produits présents dans sa liste de préférences. La Société SPIRALES informe le client que les prix et disponibilités des produits conservés dans la liste de préférences sont sujets à évolution au fil du temps. La Société SPIRALES ne peut être tenue responsable de la modification des prix et/ou de l’indisponibilité des produits de la liste de préférences au moment de la commande par le client.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le client garantit à la Société SPIRALES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La Société SPIRALES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par chèque bancaire ou carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société SPIRALES aux seules fins de vérification de l'identification du client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra transmettre à la Société SPIRALES le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la Société SPIRALES au client. Le client dispose des modes de règlement suivants pour régler sa commande :

Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet Akhenza.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Eurocard/MasterCard. La Société SPIRALES a adopté la solution de paiement sécurisé de La Banque de Bretagne (groupe BNP Paribas) : PAYBOX SYSTEM. Les données sont cryptées et directement transmise au travers d'une session sécurisée sans transiter par les supports physiques du serveur de la Société SPIRALES (SSL 128 bits et signature MD5).

Par chèque bancaire

Le client libelle le chèque à l’ordre de la Société SPIRALES et poste le règlement accompagné d’une impression de la commande à : Société SPIRALES, 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE.

L’encaissement du chèque aura lieu au moment de l’expédition de la commande au client. La commande est réservée pendant soixante-douze heures à compter de la passation de la commande. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la Société SPIRALES ne peut garantir au client la disponibilité des produits commandés.

PayPal

Paypal est un système de paiement sécurisé. Il permet au client de régler ses commandes sans communiquer ses coordonnées bancaires personnelles. Le client utilise son compte PayPal pour payer sur le compte PayPal de la Société SPIRALES.

ReceiveAndPay

Le paiement s’effectue après réception et vérification des commandes par le client. La solution ReceiveAndPay offre au client une sécurité  totale grâce au débit après réception et vérification des commandes, une liberté dans le choix du paiement (par carte bancaire en une fois ou en plusieurs fois) et la simplicité de l’achat (une inscription unique et des paiements sans carte bancaire pour les achats suivants).

Article 8 – Conditions de livraison

Les produits achetés sur le site Internet Akhenza.com font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client est averti par la Société SPIRALES dès que sa commande est expédiée. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La Société SPIRALES se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison de commande dans les cas où  le client n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SPIRALES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison indiqués sont des délais calculés à partir de la date d’expédition de la commande du client et sont fonction du mode de livraison choisi et de la destination du colis. La responsabilité de la Société SPIRALES ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. La Société SPIRALES tiendra le client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés. Toutefois, si sept jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du client par courrier électronique adressé à : serviceclients@akhenza.fr, et l’annulation confirmée par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Société SPIRALES, 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE. Le client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande et obtenir un remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts. Le client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages intérêts. Le client peut exercer le droit d’annulation de sa commande dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai indiqué pour la livraison des produits.

Livraison Colissimo et Colissimo International de La Poste

La commande est livrée par les services Colissimo et Colissimo International de La Poste dans un délai de deux à huit jours ouvrés selon la destination du colis. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement. Le client pourra suivre à tout moment l’évolution de son colis. Pour des raisons de suivi des colis, la Société SPIRALES ne peut livrer les commandes dans les bases ou autres locaux de l’armée. Les livraisons en « Colissimo » concernent la France, les livraisons en « Colissimo International » concernent la Corse, Monaco ainsi que tous les pays de l’union européenne. La Société SPIRALES se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le client. En cas d'absence, le client reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

Livraison Chronopost

La livraison par « Chronopost » s’effectue dans un délai de vingt-quatre à quarante-huit heures à partir de la date d’expédition. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement. A la livraison, le client signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, le client reçoit un avis de passage, lui permettant de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. Les livraisons en « Chronopost » concernent la France. La Société SPIRALES se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Les coûts de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison du client et du mode de livraison choisi et apparaissent lors de la passation de la commande. La Société SPIRALES invite le client à vérifier l’état apparent et la conformité des produits commandés à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant ou endommagé, etc.) doit impérativement être notifiée sur le bon de livraison et confirmée par l’envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception dans les deux jours qui suivent à l'adresse suivante : Société SPIRALES, 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE. Le client est également invité à contacter le service clients de la Société SPIRALES au 029 888 47 66 (numéro non surtaxé). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société SPIRALES sera dégagée de toute responsabilité. Si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, la Société SPIRALES procédera alors à l'échange, au remboursement des produits défectueux, ou à la réexpédition au frais du client des produits manquants.

Article 9 – Droit et délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai légal de sept jours francs à partir de la date de livraison pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir au choix, l’échange ou le remboursement correspondant au montant de sa commande.

Article 10 – Modalité de remboursement et retour des produits

Les produits retournés par le client doivent obligatoirement être accompagnés de la facture et du bon de retour dûment complété et signé. Les produits peuvent être retournés en boutique. Les produits doivent être dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, étiquette …), non salis et non portés pour des raisons d’hygiène. La Société SPIRALES informe le client que les produits bas et collants ne sont ni repris ni échangés. Dans le cas de produits soldés, les produits peuvent faire l’objet d’un retour mais ne seront pas échangés, seul un remboursement pourra être effectué à la demande du client. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du client.

En cas d’échange

La Société SPIRALES recommande au client de retourner les produits en recommandé ou en Suivi Poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits retournés, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Lors d’un remboursement

Le client est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, par chèque dans les autres cas à la demande du client. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date ou le droit de rétractation a été exercé.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent propriété de la Société SPIRALES jusqu’au complet paiement des prix.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Société SPIRALES rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service Internet est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société SPIRALES ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société SPIRALES. La Société SPIRALES rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de la Société SPIRALES.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société SPIRALES sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société SPIRALES et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Morlaix.

Article 15 – Données nominatives et « Loi informatique et libertés »

Les données à caractère personnel collectées par la Société SPIRALES lors de toute commande du client sont nécessaires à la gestion de sa commande par la Société SPIRALES et aux relations commerciales de cette dernière. Les données collectées pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la Société SPIRALES.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose notamment d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant traitées par la Société SPIRALES. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la Société SPIRALES par courrier à l'adresse suivante : Société SPIRALES, 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE.

En passant commande sur le site Akhenza.com, le client peut également être informé des offres de la Société SPIRALES par courrier électronique, sauf opposition de sa part. Trois types de courriers électroniques peuvent être envoyés au client : des newsletters, des courriers électroniques événementiels, des courriers électroniques d'offres personnalisées (bons  anniversaires par exemple). Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la Société SPIRALES à tout moment par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du site Internet Akhenza.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la SARL SPIRALE.

La Société SPIRALES informe le client que ce traitement automatisé des informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ….. enregistrée sous le numéro 1355501.

Article 16 – Non renonciation

Le fait que la Société SPIRALES s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 17 – Validité des conditions générales de vente

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Modification et accessibilité des conditions générales de vente

La Société SPIRALES se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Le client peut accéder en permanence à la version à jour des conditions générales de vente du site Internet Akhenza.com à partir de la rubrique « Conditions générales » où sont référencées lesdites conditions dans leur version intégrale. Le client peut également se procurer ce document en écrivant à : Société SPIRALES, 40 PLACE DES OTAGES, 29600 MORLAIX – FRANCE. Pour tout renseignement, le client peut contacter la Société SPIRALES au 029 888 47 66 (numéro non surtaxé).